CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes commandes des produits mis en vente sur le site www.inspire-vapestore.com
Information importante : Nous tenons à vous informer que, conformément à la réglementation récente, la vente en ligne de produits de vapotage est actuellement interdite au sein des Pays-Bas et de la Belgique. En conséquence, notre plateforme ne permet plus la saisie d'adresses de livraison situées dans ces deux pays. Merci de votre compréhension.
Article 1 – Capacité de contracter
En achetant par l’intermédiaire du présent site, l’acheteur reconnaît être majeur et être autorisé par la réglementation de son pays de résidence à commander sur notre site les produits qu’il commande. SASU Européenne Cazenave décline toute responsabilité à cet égard.
Article 2 - Confidentialité
www.inspire-vapestore.com n’aura, à aucun moment, accès à vos données bancaires. Les transactions sont entièrement réalisées sur plateforme bancaire sécurisée. www.inspire-vapestore.com sera l’unique détenteur des informations personnelles communiquées par l’acquéreur. Elles ne seront pas transmises à un tiers sauf dans le cadre de prestations externes nécessaires à la bonne réalisation de notre activité (prestataire bancaire pour le paiement en ligne, transporteur pour la livraison des colis, gestionnaire d'avis clients, ..). Ces prestataires sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons. Voir notre politique de protection des données personnelles.
Article 3 - Exactitude des coordonnées
3.1 Adresse de livraison
Il est de la responsabilité du client d’indiquer une adresse de livraison correcte. www.inspire-vapestore.com ne pourra pas être tenu responsable d’un retard ou d’un colis non livré résultant d’une erreur dans l’adresse indiquée par le client. Si des frais de retours sont appliqués par le transporteur dans le cas d’un retour du colis à l’envoyeur pour cause d’adresse non valide, ces frais seront à la charge du client. Si l’acquéreur demande un second envoi à l’adresse qui aura été préalablement corrigée par celui-ci, les frais seront à sa charge.
3.2 Numéro de téléphone et adresse mail
Il est important que l’on puisse vous contacter rapidement en cas de problème avec la commande ou avec les produits qui auront été commandés. Il est de la responsabilité du client d’indiquer, lors de la commande, des coordonnées fiables sur lesquelles nous pouvons vous contacter rapidement. www.inspire-vapestore.com ne pourra pas être tenu responsable d’un problème ou d’une information qui ne serait pas, ou serait parvenu tardivement au client du fait des coordonnées erronées ou non fiables renseignées par le client.
Article 4 – Restrictions de Livraison et Conformité Réglementaire
L'acheteur s'engage à respecter la réglementation en vigueur dans son pays de résidence concernant l'achat et la livraison des produits commandés sur notre site www.inspire-vapestore.com.
La vente et l'achat en ligne sont désormais interdits en Belgique et aux Pays-Bas, rendant la création d'adresses de livraison dans ces pays non autorisée.
Toutes les commandes effectuées sur notre site sont destinées à une livraison dans des pays ou il est légalement possible de commander ces produits. Nous demandons à nos clients de garantir que l'adresse de livraison indiquée lors de la commande est conforme aux lois applicables, sans intention de réacheminement ultérieur vers des pays où la vente en ligne de nos produits peut être restreinte ou interdite. Il en va de l'entière responsabilité de l'acheteur. En cas de non-conformité avérée ou suspectée de l'adresse de livraison avec les restrictions énoncées, www.inspire-vapestore.com procédera à l'annulation de la commande. Cette annulation entraînera la rétention partielle des sommes déjà versées, destinée à couvrir les dépenses administratives et préparatoires engagées jusqu'à ce point.
Article 5 – Produits
Les produits sont présentés sur notre site internet le plus fidèlement possible. Les photographies reproduites en ligne ne sont toutefois que des illustrations indicatives. Nous invitons le client à se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les caractéristiques. Nous nous réservons le droit d'ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits vendus ou présentés sur le site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation.
Article 6 - Prix
Nos prix sont libellés en euros, taxes et frais compris. Nos prix ne comprennent pas les frais de transport (article 7). Les frais de transport sont indiqués dans le « panier », accessible à tout moment, ainsi que sur la page de la commande, avant de procéder au paiement de la commande.
Article 7 – Commande et paiement
Le paiement intégral de la commande conditionne l’expédition des produits, dans la mesure des stocks disponible. Le paiement sera réalisé une plateforme bancaire (Payzen, Paypal ou votre propre compte bancaire en cas de paiement par Virement). À aucun moment www.inspire-vapestore.com n’aura accès à vos données bancaires.
Article 8 – Modalités, délais et frais de livraison
Notre obligation de livraison est remplie au siège social de la SASU Européenne Cazenave, Chemin de Landagaray 108 à 64990 Mouguerre qui est le lieu d’exécution de la convention d’achat. Par sa commande, le client nous mandate pour charger un transporteur d’expédier les marchandises à l’adresse qu’il indiquera dans le bon de commande. Le délai de livraison varie pour chaque commande, en fonction du choix du mode de livraison pour lequel l’acquéreur nous mandatera lors de la commande. Il existe trois modes de livraison au choix du client (Livraison Standard,Livraison Sécurisée et Saturday Delivery (Livraison le Samedi). Les frais de livraison sont fonction du poids du colis et comprennent l'emballage, la manutention et les frais inhérents à l'envoi du colis. Le client est responsable que quelqu’un soit présent pour réceptionner le colis à l’adresse indiquée.
Article 9 – Réclamations
Le client est tenu de vérifier son colis à sa réception. S'il devait constater des dommages et exprimer des réserves sur les produits, le client se doit de le faire de manière claire et précise auprès de la personne qui lui remet son colis et de nous notifier ces réserves par courrier ou courriel dans les 3 jours suivant la réception du colis.
Article 10 – Droit de rétractation
Le client dispose du droit de se rétracter du contrat conclu sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit nous notifier au plus tard dans les 14 jours de la réception de la marchandise sa décision de se rétracter du contrat par courriel à l’adresse services@inspire-vapestore.com. Le client veillera à préciser dans la notification son numéro de la commande dont il se rétracte et le numéro de compte bancaire sur lequel il souhaite être remboursé. Le client doit nous renvoyer ou rendre le ou les biens au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les frais de renvoi sont intégralement à charge du client. En cas de rétractation, nous rembourserons la marchandise y compris les frais de livraison dans les 14 jours qui suivent la restitution de la marchandise. Pour pouvoir bénéficier du remboursement des biens commandés, les produits doivent avoir été retournés intacts, dans leurs emballages d’origine. Les produits et emballages ne doivent avoir subi aucune altération. L’ensemble des produits qui a été livré doit nous être retourné, incluant les boîtes, notices, et documentation diverses.
Article 11 : Garantie commerciale
Vous devez impérativement nous informer par téléphone du défaut constaté avant de procéder à l’envoi du matériel
Garantie :
- Batteries, accumulteurs, BOX, chargeurs et adaptateurs : 3 mois
- Clearomiseurs: 1 mois
La garantie ne couvre pas les défauts dus :
- A une utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné
- A une cause externe (Réparation effectuée par un tiers, accident, démontage du système)
- Au non respect des instructions d’utilisation et d’entretien indiqués dans les notices
Article 12 – Garantie des biens de consommation
Nous répondrons de tout défaut de conformité qui existerait lors de la délivrance du bien et qui apparaîtrait dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Le défaut sera toutefois réputé inexistant si au moment de la conclusion du contrat, le consommateur connaissait ce défaut ou ne pouvait raisonnablement l’ignorer ou si le défaut de conformité lui est imputable. Il est convenu que le consommateur devra nous notifier tout défaut de conformité, par écrit, dans un bref délai à compter du jour où il a constaté le défaut. Le non respect de cette obligation entraînera la perte des droits du consommateur. Tout retour de marchandises dans le cadre de la garantie devra être accompagné du numéro de la commande dont le client se rétracte et du numéro de compte bancaire sur lequel il souhaite être remboursé. Les produits doivent être retournés en bon état dans leur emballage d’origine avec les éventuels accessoires et notices. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale.
Article 13 – Force Majeure
Nous ne sommes pas responsables de l’inexécution de l’une quelconque de nos obligations lorsque cette inexécution est due à un cas de force majeure, notamment en cas d’incendie, de grêle, de catastrophe naturelle, de grèves, de manque général d’approvisionnement ou de moyens de transport, etc.
Article 14 – Reserve de propriété
Les produits vendus demeurent notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix.
Article 15 - Responsabilité
15.1 Responsabilité et Mauvaise Utilisation
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il incombe à l'Acheteur de suivre strictement les instructions fournies par le Vendeur et/ou le fabricant concernant l'utilisation correcte et sécurisée des produits. Cette responsabilité comprend, sans s'y limiter, le respect des avertissements de sécurité, des instructions de montage, d'utilisation, d'entretien, et de stockage des produits.
15.2 Exclusion de Responsabilité
L'Acheteur reconnaît expressément que toute utilisation des produits vendus qui ne serait pas conforme aux instructions fournies, ou toute modification ou altération des produits, exclut la responsabilité du Vendeur pour les éventuels préjudices qui en découlent. Cette exclusion de responsabilité couvre les cas où le dommage résulte de la négligence de l'Acheteur, d'une utilisation inappropriée, d'abus, d'altération, de modification, d'une maintenance inadéquate, ainsi que de tout dommage accidentel ou résultant d'une cause externe.
15.3 Préjudices Indirects
Sont expressément exclus de la responsabilité du Vendeur, et ce, sans que cette liste ne soit exhaustive, tout préjudice indirect tel que, mais non limité à, perte de bénéfices, de données, d'opportunités, de clientèle, ainsi que toute autre perte financière ou perturbation commerciale découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits vendus.
15.4 Plafonnement des Indemnisations
En toute hypothèse, si la responsabilité du Vendeur devait être engagée, le montant des dommages-intérêts à la charge du Vendeur ne saurait excéder le montant payé par l'Acheteur pour l'achat du produit concerné.
15.5 Force Majeure
Le Vendeur ne sera pas tenu responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due soit à un tiers, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, incluant mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne du système informatique, interruption des télécommunications ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du Vendeur.
15.6 Réacheminement vers des Pays Interdits
Le Vendeur décline toute responsabilité pour les commandes réacheminées vers des pays où la vente en ligne des produits commercialisés est interdite. L'Acheteur s'engage à ne pas procéder à de telles commandes dans le but de réacheminer les produits vers de tels pays. L'Acheteur reconnaît être pleinement informé des restrictions applicables dans son pays de résidence ou dans tout autre pays vers lequel les produits seraient ultérieurement réacheminés et assume l'entière responsabilité pour toute commande effectuée en violation de ces restrictions.
Article 16 –Protection des données à caractère personnel.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Nous tenons à vous informer que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant. Le client dispose, en outre, du droit de s’opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de marketing direct. Le client peut aussi demander que son compte client soit désactivé, afin qu'aucune donnée personnelle le concernant soit à notre disposition. Le client peut aussi demander une copie des données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés gratuitement sur simple demande adressée à la SASU Européenne Cazenave à l'adresse : data-protect@inspire-vapestore.com Voir notre politique de protection des données à caractère personnel.
Article 17 - Litige et droit applicable
Nous comptons sur la bonne volonté de chaque partie afin de résoudre un conflit qui surviendrait entre www.inspire-vapestore.com et l’acheteur. La présente convention est régie par le droit français, sauf autres dispositions impératives.
ARTICLE 18 – Juridictions compétentes
Sans préjudice des dispositions légales applicables en cas de contrat avec un consommateur, tout litige relatif directement ou indirectement à la présente convention sera de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bayonne (64100), France.
Version 1.8 des conditions générales de vente (16/02/2024)